Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement pour ce site web est :

MG COMPANY DAYA LTD ("nous", "notre") s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données.

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre service :

• Adresse e-mail — pour livrer le rapport, gérer votre compte et vous contacter.
• Identifiants du véhicule (VIN ou plaque) — pour générer le rapport demandé.
• Informations de paiement — traitées de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Nous ne stockons pas les données de votre carte sur nos serveurs.
• Adresse IP et données du navigateur — collectées automatiquement pour la sécurité, la prévention des fraudes et l'amélioration du service.
• Cookies — uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (voir section 9).

3. Finalités et base juridique

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

4. Communication des données

Nous communiquons vos données uniquement aux prestataires suivants, et seulement pour les finalités décrites :

• Stripe, Inc. — traitement des paiements. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.
• Fournisseurs de données véhicule — pour récupérer les informations officielles (SIV, bases d'assurance, etc.) relatives aux véhicules immatriculés en France.
• Google Gemini AI — pour enrichir l'analyse du rapport et fournir des synthèses.
• Vercel Inc. — hébergement du site et infrastructure.
• Firebase (Google) — authentification et stockage des comptes utilisateurs.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos données personnelles à des fins marketing ou publicitaires.

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte et rapports : jusqu'à 2 ans après votre dernière activité.
• Documents comptables et paiements : durée requise par la réglementation fiscale et comptable applicable.
• Journaux techniques (IP, navigateur) : jusqu'à 12 mois.

Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en nous contactant à contact@verifierunevoiture.fr. Nous traiterons votre demande sous 30 jours.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données lorsqu'il n'existe pas de motif légitime de conservation.
• Droit à la limitation — demander que nous limitions l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

7. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un des droits ci-dessus, contactez-nous par e-mail à contact@verifierunevoiture.fr.

Indiquez des informations suffisantes pour identifier votre compte (par ex. l'adresse e-mail utilisée). Nous répondrons sous 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission nationale de l'informatique et des libertés) :

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les données en transit
• Stockage chiffré des données au repos
• Contrôles d'accès limités au personnel autorisé
• Audits et mises à jour de sécurité réguliers

9. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (techniques) indispensables au bon fonctionnement du service (session, authentification).

Nous n'utilisons pas de cookies de profilage, publicitaires ou analytiques tiers. Aucun bandeau de consentement n'est requis pour ces cookies essentiels, conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

10. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement
• Stripe Inc. (États-Unis) — paiements
• Google LLC (États-Unis) — Firebase et Gemini AI

Lorsque des données sont transférées hors de l'EEE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à nos pratiques en matière de données :